Sucre
L'Union européenne fera appel de sa condamnation à l'OMC en janvier
par AFPil y a 21 ans1 min de lecture
L'Union européenne fera appel le mois prochain de sa condamnation à l'OMC dans le dossier des subventions sucrières après avoir obtenu de ses adversaires un délai d'un mois, a-t-on appris lundi 13 décembre de source proche de l'Organisation mondiale du commerce. Les trois pays à l'origine de plainte contre les subventions versées par Bruxelles aux producteurs de sucre, le Brésil, la Thaïlande et l'Australie, ont accordé à l'Union européenne un allongement de la période de deux mois permettant de faire appel. Cette période devait initialement s'achever mardi.
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Dans le texte de l'accord, l'Union européenne a précisé qu'elle ferait appel le 13 janvier.
Mi-octobre, Bruxelles avait annoncé son intention de faire appel de la décision de l'OMC, qui a estimé que les exportations sucrières subventionnées de l'Union européenne ont excédé depuis 1995 la limite de 1 273 000 tonnes par an à laquelle elle s'était engagée.
Fin novembre, dix pays européens ont exprimé leurs craintes à l'égard du projet de réforme de la production sucrière de l'Union européenne préparé par l'ex-commisaire à l'agriculture, Franz Fischler.
En réponse, la nouvelle commissaire, Mariann Fischer Boel, a indiqué qu'elle n'arrêterait ses propositions législatives de réforme qu'au printemps 2005, une fois tranché l'appel interjeté par l'Union européenne devant l'OMC.
Le projet de réforme élaboré par Franz Fischler prévoyait une baisse progressive d'un tiers des prix européens garantis d'ici fin 2007, trois fois plus élevés que les cours mondiaux, et une diminution des quotas de production, ramenés de 17,4 millions de tonnes par an à 14,6 millions en 2008/09.